Acquisition terrain et frais annexes

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Lors des acquisitions de terrain, notre trésorier nous demande d'inscrire les dépenses d'acquisition en Investissement et toutes les autres dépenses annexes (frais de notaire, géomètres ...) en Fonctionnement (sans prendre en compte la règle de l'accessoire qui suit le principal afin de ne pas alourdir notre actif).
Ceci nous contraint à déposer 2 dossiers de demande de subvention auprès de la région : un pour les dépenses d'investissement et un autre pour les dépenses de fonctionnement...

Comment procédez-vous dans vos collectivités?

D'avance merci pour vos réponses

CIESLA Marie-Laure

lun 20/06/2016 - 16:25

Bonjour,

Nous affectons l'ensemble des dépenses en investissement et sur le même et unique bien (un seul numéro d'inventaire pour tous les mandats relatifs à l'acquisition).

Je trouve vraiment étrange que l'on parle d'alourdir l'actif. Ce n'est pas une notion objective qui doit rentrer en ligne de compte dans le choix de l'imputation. Comment fait-il pour la construction d'un bâtiment par ex ? il ne prend pas les frais de géomètre pour ne pas alourdir ?

bon courage.

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mars 2021

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