cartographie des cours d'eau Ardèche

Anonyme (non vérifié)

Bonjour, un travail de définition et de cartographie des cours d'eau va être mené en Ardèche en 2017,quels sont les acteurs qui vont être mobilisés? Est-ce que les associations du territoire vont être impliquées? quelle définition l'association Rivière Rhône-Alpes-Auvergne donne pour un cours d'eau?

SMECRU2

Profile picture for user SMECRU2

mar 28/02/2017 - 15:12

Ce travail fait surement référence à l'instruction ministérielle de 2015 demandant aux DDT une cartographie des cours d'eau, recensés suivant les critères suivants :

  • Présence et permanence d'un lit naturel à l'origine;
  • Un débit suffisant une majeure partie de l'année;
  • L'alimentation par une source.

Sachant que ces critères sont cumulatifs, donc si un des 3 n'est pas retenu, le cours d'eau est déclassé.....Et donc n'est plus soumis à la loi sur l'eau.

Normalement ce sont les agents de terrain de l'AFB (ex-ONEMA) qui sont chargés par les DDT de vérifier ces critères.

Concernant l'implication des associations, celà dépendra surement du bon vouloir de la DDT d'Ardèche......

 

CONTENUS ASSOCIÉS

février 2023