Debat d'Orientations Budgétaires

la Préfecture de l'Ain a envoyé à nombre de syndicats un courrier les informant de la "non conformité" des Débats d'Orientations Budgétaires 2016.
Suite à la loi NOTRe, le DOB doit être précédé d'une note de synthèse très complète à envoyer à chaque délégué. Cette note doit comprendre : les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et gestion de la dette et également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et effectifs.
Sans ces informations, la Préfecture retoquera nos DOB 2017.
Donc, quelqu'un aurait il un document présentant le DOB en ces termes.