Echange de parcelle suite à modification du lit de la rivière

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Ma collectivité réalise des travaux de restauration de la continuité écologique sur un cours d'eau. Nous avons dû prendre en compte de nombreuses contraintes. Au finale nous devons déplacer le cours d'eau. Les riverains ne s'oppose pas au projet. Cependant il demande que ma collectivité coordonne les "échanges de parcelle". Dans notre cas, comme on déplace le cours d'eau, les propriétaires de la l'actuelle rive droite vont gagner du terrain et ceux de la rive gauche vont perdre du terrain. Par conséquent cette "échange" va finir, je penses, en achat/vente de partie de parcelle. Je vais faire appel à un géomètre expert dans le cadre du marché maîtrise d’œuvre qui sera prochainement passé pour "recadastrer".

Est ce que vous savez si la collectivité peut coordonner cette opération "d'échange de parcelle"? Si oui faut-il faire appel à un notaire ? Un acte administratif suffit ? Ou les riverains sont obligés de négocier entre eux sans lien avec la collectivité ?

Est ce quelqu'un à déjà mener ce genre d'opération ?

Merci d'avance pour votre aide

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)

  • CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)

  • CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)