Prélèvements / droit d'usage

Anonymous (not verified)

Bonjour,
dans une commune de mon bassin, des particuliers prélèvent toute l'année dans un cours d'eau à faible débits (causant des assecs en période d'étiage).
La commune est propriétaire des bords du cours d'eau. Savez-vous si une commune propriétaire des bords de son cours d'eau, peut interdire l'accès à des particuliers qui ont pris l'habitude d'y prélever de l'eau pour leur usage personnel (arrosage..). Si oui comment ? par un simple arrêté municipal ?
Merci pour vos réponses

Simon (not verified)

Fri, 06/22/2007 - 16:09

Bonjour,
Du moment que la parcelle est une propriété privé de la commune, elle peut en interdire l'accès.

CONTENUS ASSOCIÉS

March 2021

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)