Bonjour,
dans une commune de mon bassin, des particuliers prélèvent toute l'année dans un cours d'eau à faible débits (causant des assecs en période d'étiage).
La commune est propriétaire des bords du cours d'eau. Savez-vous si une commune propriétaire des bords de son cours d'eau, peut interdire l'accès à des particuliers qui ont pris l'habitude d'y prélever de l'eau pour leur usage personnel (arrosage..). Si oui comment ? par un simple arrêté municipal ?
Merci pour vos réponses
Prélèvements / droit d'usage
CONTENUS ASSOCIÉS
March 2021
CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)
CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Etienne COCHET (Technicien)




Bonjour,
Du moment que la parcelle est une propriété privé de la commune, elle peut en interdire l'accès.