Bonjour,
J'ai en tête un article du Code de l'environnement qui traite de la reprise d'ouvrage existant : si c'est juste des travaux d'entretien, sans modification de l'ouvrage lui-même (géométrie...), et qu'on évite toute intrusion d'engins dans le lit mineur, est-on soumis à dossier réglementaire ?
Quelqu'un aurait-il en tête un article spécifique à ce sujet dans le code de l'environnement ?
En vous remerciant
Flamina
entretien d'un ouvrage existant et loi sur l'eau
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mars 2021
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A vérifier, mais si les travaux ne touchent pas au fil de l'eau et que l'emprise est inférieure à 200 ml alors il suffit d'une déclaration (formulaire de 2 pages). Le mieux est encore de contacter le service police de l'eau du territoire.
Salut,
Qu'entends tu par entretien d'un ouvrage existant ?
Ca me fait penser à une "refection du parement du seuil" ou bien a retirer des hélophytes qui auraient pousssé dessus ... il y a aussi mettre des drains...
De tt façon si tu emplois du ciment, dossier de déclaration ...
Cyril RUHL
Appelles la DDT !
Anne : ca, c'est spécifiquement pour l'article sur les protections de berge.
cyril : pourquoi déclaration si on emploie du ciment depuis la berge ou l'ouvrage lui-même ? En l'occurrence, il s'agirait de petites réparations de maçonnerie sur un pont fortement fissuré. Je ne vois pas quelle rubrique de la nomenclature serait concernée...
Mais en fait, j'avais en tête que quand il s'agit d'un ouvrage existant et sans modification substantielle de ce dernier, on n'avait pas besoin d'un vrai dossier en bonne et due forme, mais qu'on pouvait se limiter à juste les prévenir par un courrier ou quelque chose comme ca, sans instruction lourde d'un dossier derrière... Mais je sais plus pour quel projet ni dans quel département on m'a dit ca...
Tans pis, c'est pas trop grave si j'ai pas la réponse (c'est pour un doc de programmation, ca urge pas...), je me renseignerai à l'occasion et je vous dirai si ca vous intéresse !!! Enfin, si quelqu'un voit de quoi je parle...