Fondé en titre

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Ma question est la suivante : est-ce que les barrages fondés en titre sont soumis au même titre que les autres au respect des débits réservés (1/10 ou 1/40ème du module) ?

PONSONNAILLE G… (non vérifié)

jeu 03/05/2007 - 10:41

Sans nouvelle autorisation administrative suite à modification des ouvrages et/ou d'usage (moulin vers pisciculture par ex), le Fondé en Titre est intouchable et dois respecter le débit réservé du 1/40.
Précision importante : le Fondé en Titre impose aussi un débit prélevé, et la aussi il y a des choses à respecter!

J'espère avoir répondu à ta question,

A+

GALLIEN (non vérifié)

mer 09/05/2007 - 17:11

Je ne suis pas assez spécialiste du sujet pour conclure... mais les articles 5 et 6 de la tout récente loi sur l'eau me semblent préciser des choses sur ce point, notamment échéance 2014 pour "tout ouvrage pré-existant à la loi de 2006" (donc les fondés en titre ?)

Cyril RUHL (non vérifié)

jeu 10/05/2007 - 16:21

Salut,

A priori, tout les fondés en titre vont passer au 1/10ème du module d'ici 2014 !

Est-ce une "victoire" ? il ne faut peut etre pas la crier trop vite, à mon avis, cela cache qq chose... "anguille sous roche" voir "baleine sous gravier" !!

J'ajouterai une chose ; cela concerne les cours d'eau presentant un module interannuel de moins de 80m3/s, ce n'est "pas la fête quand même" ! , je crois qu'au delà, ils passeront au 1/20ème du module (info a vérifier)

Bon courage à tou(te)s et vive les energies propres !!!

Cyril RUHL

Simon Plénet (non vérifié)

mar 15/05/2007 - 11:31

Bonjour,
De mémoire il me semble que tous les ouvrages fondés en titre sont effectivement intouchable ... mais pour avoir des infos je te conseille de trouver le monsieur microcentrale à la DDAF de ton département . Il devrait être incollable sur cette problématique.
à plus

michel (non vérifié)

jeu 26/07/2007 - 19:29

Oui, ils doivent mener progressivement au 1/10 ou 1/20 du module ,cf pour cette valeur 1/20 la nouvelle loi sur l'eau de fin 2006

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