Indemnisation perte usage de l'eau

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de restauration physique de la rivière, nous allons effacer un seuil. L'effacement du seuil entrainera la suppression de l'alimentation en eau d'un canal (propriété d'un particulier) qui est utilisée de façon domestique par des particuliers. A ce titre je recherche des cas similaires où il y a eu une démarche d'indemnisation pour préjudice/perte du droit d'eau/perte de l'usage .
Merci pour vos retours

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)

  • CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)

  • CV de Margot Bonnevie (Stage)

  • CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )

  • CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )