La mise en oeuvre opérationnelle de la GEMAPI

L'ARRA² a organisé le mardi 20 mars 2018 une journée technique d'information et d'échanges consacrée à la mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI.

Le 20 mars 2018 à Clermont-Ferrand (63)

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) figure au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2018. Ils peuvent exercer, transférer ou déléguer la compétence, en tout ou partie, aux syndicats mixtes qui assurent les missions d’aménagement hydraulique et de gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants. Pour financer les actions qui rentrent dans les missions GEMAPI, les EPCI ont la possibilité d’instaurer une taxe.
Si le report de la mise en œuvre de la compétence à 2018 a fourni aux collectivités un délai bienvenu pour préparer cette importante modification de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques, il n’en reste pas moins complexe pour les collectivités d’appréhender l’ensemble des implications de la réforme et la grande diversité des cas de figure. De très nombreuses questions restent posées à la fois chez les techniciens comme chez les élus locaux concernés.
De nombreuses collectivités locales ont fusionné et certaines ont d’ores et déjà pris la compétence GEMAPI par anticipation. Leurs retours d’expériences sont précieux pour celles qui prennent la compétence en 2018.

Les objectifs :

À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence, nous avons tenté d’apporter des réponses aux questionnements que se posent les collectivités locales, telles que :

la mise en place d’une gouvernance adaptée au contexte local,
les responsabilités incombant à la collectivité gemapienne,
le coût et les moyens de financement de la compétence,
les contours de la compétence.

Les actes :

Les présentations :

1 - Outils de mise en œuvre et actualité juridique

Présentation d’outils pédagogiques et opérationnels mobilisables pour mettre en oeuvre la compétence GEMAPI.

Sylvain MOREIRA – CEREMA

Quelles structurations territoriales avec la loi FESNEAU du 21 décembre 2017 ?

Yann LANDOT - Landot & Associés

2 - Adaptation des outils juridiques au contexte local

Présentation des réflexions en cours sur le bassin de la Durance et des outils existants pour un exercice fonctionnel de la compétence.

Véronique DESAGHER – EPTB Durance (13)

3 - Restructuration du territoire de l’Ain aval

La prise de compétence GEMAPI a donné lieu à une initiative locale de réorganisation des compétences sur le territoire de l’Ain aval. Les différentes étapes de réflexion, la détermination des orientations et la mise en place d’une nouvelle gouvernance ont été menées par l’ensemble des acteurs locaux.

Cyril CAVILLON & Alain SICARD– SR3A

4 - La compétence Gemapi, des enjeux de responsabilités multiples

La collectivité en charge de la compétence GEMAPI se trouve face à diverses responsabilités dont elle ne maîtrise pas toujours les contours. Quelles responsabilités peuvent être engagées, au regard de quels textes et avec quelles interrogations en l’absencede jurisprudence ? Analyse à travers divers exemples d’opérations entrant dans le champ de cette compétence.

Laure SEMBLAT - FNCCR

5 - Construire une stratégie de financement de la compétence GEMAPI"

Organisation du financement de la GEMAPI sur le territoire du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (recensement des moyens humains, analyse financière rétrospective, prospective budgétaire, moyens de financement, clé de répartition des participations...).

Stéphane BAUDRY – Calia Conseil & Grégoire THEVENET – SMRB

6 - Mettre en oeuvre la taxe GEMAPI

La communauté de communes Dombes Saône Vallée a choisi de lever la taxe GEMAPI dès 2016. Présentation des modalités de son instauration et enseignements de ce début de mise en oeuvre.

Nathalie BRICHLER – Communauté de communes Dombes Saône Vallée

7 - GEMAPI or not GEMAPI ?

Retours d’expériences et échanges sur les contours de la compétence. Quelles missions relèvent de la GEMAPI et du hors GEMAPI dans les actions des collectivités ?

Emilie WICHROFF - SHR