la Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides commence
https://www.lagazettedescommunes.com/637129/bataille-politique-autour-d…
Pour votre information, la consultation publique sur les mesures de protection à mettre en œuvre pour protéger les populations des phytosanitaires est en ligne : il s'agit de
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consul…
Le dispositif repose sur un double principe :
des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation. Comme le Gouvernement l’avait annoncé dès le 26 juin 2019, ces distances s’appuient sur les préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Anses dans son avis du 14 juin 2019. Les distances minimales à respecter, sont ainsi fixées de la manière suivante :
10m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ;
pour les autres produits phytosanitaires, 10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).
la possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. Les agriculteurs pourront utiliser d’autres moyens pour leurs cultures (produits de biocontrôle ou à faible risque, désherbage mécanique) ;
