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La gazette des communes

Résumé
Veille juridique financière et statutaire.
Liens utiles

La gazette des communes est un journal disponible en ligne dont les sujet concernent les collectivités territoriales, l'actualité, la veille juridique et la préparation au concours de la fonction publique territoriale.

Les thématiques abordées sont nombreuses, elles concernent tout ce que peuvent traiter les collectivités.
 

CONTENUS ASSOCIÉS

septembre 2018

  • CCTP sondes de mesure qualité plan d'eau / cours d'eau

juin 2018

  • Garantie Décennale caissons végétalisés

mai 2018

  • Responsabilités vis à vis du maintien du profil en long entre deux ouvrages

  • Procédure Acquisition bien sans maître

avril 2018

  • Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence GEMAPI

mars 2018

  • Mission d'assistance sur la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire du SMRB

  • SUIVI DES INTERVENTIONS SUR OUVRAGES

  • Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau

février 2018

  • Collectivités locales : le portail de l'Etat au service des collectivités

  • Etude de gouvernance des compétences du grand cycle de l’eau sur le territoire du Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense et le bassin versant de la Rhue

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Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08

Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97

 

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