Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner concernant la réglementation liée à la vidange d'une microcentrale hydroélectrique ?
Cette opération a un impact non négligeable car le volume de sédiments entassé est alors déversé dans le cours d'eau. Cette action est d'autant plus néfaste pour la rivière lorsqu'elle est pratiquée pendant la période de fraie des truites...Les frayères alors présentes sont colmatées..
Peut-on interdire ces vidanges pendant la période de fraie des truites fario si le cours d'eau concerné est classé au code rural ??
Je vous remercie pour votre aide.
Vous pouvez contacter J.C. CORBET àla MISE, c'est sa spécialité.
La vidange de plan d'eau est prise encompte par la rubrique 3.2.4.0 de la nouvelle nomenclature.
Elle implique donc une procédure d'autorisation ou a minima de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
(Celà dépend de la taille du plan d'eau en amont du barrage).
Compte tenu de toutes les répercutions sur le milieu, le dossier doit clairement établir les impact prévus et les méthodes pour limiter ses impacts.
Dans le cadre d'une autorisation, le dossier est ensuite soumis aux services police de l'eau qui emettent un avis et qui proposent des mesures complémentaires ou rectificatives...
L'avis peut être parfois totalement défavorable.
En revanche, à ma connaissance, les gestionnaires de barrage ont tout interêt à vidanger en période d'étiage ( en général étiage estival) et je n'ai donc jamais entendu parler de vidange en période de reproduction de la truite.
Mais il ne faut pas négliger l'impact de ses vidanges pour autant... Surtout si le barrage est rempli de sédiments (impact des MES mais aussi méconnaissance de la toxicité des sédiments "redonnés"au milieu aval....)