Bonjour,
je serai preneur d'un modèle (court si possible) d'autorisation de défrichement pour inclure dans un dossier réglementaire unique où j'ai déjà tout le panel : RN, Natura 2000, LEMA, DIG, sp protégées etc...
J'ai demandé à la DDT, mais je suis preneur d'autres modèles, au cas où... et déjà validés par enquête publique de préférence.
Gestion en interne pour ce dossier.
Merci bcp par avance.
Vincent
