144 Rue A Briand
42210 MONTROND LES BAINS
Pour organiser la protection du puits du SIVAP, il a été décidé de mettre en oeuvre le dispositif réglementaire s’appliquant aux « zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) », issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Ce dispositif, visant une action au niveau pertinent de l’aire d’alimentation du captage, permet en effet aux préfets de délimiter une zone de protection puis de définir un programme d’action, dont la mise en oeuvre est volontaire mais qui peut, le cas échéant, devenir obligatoire si ses résultats ne sont pas conformes aux objectifs.
L’animateur(rice) territorial(e) aura la charge de contribuer à l’élaboration, de lancer, d’organiser, de suivre, d’accompagner la mise en oeuvre du programme d’action sur les captages prioritaires du SIVAP (Syndicat Intercommunal du Val d’Anzieux Plancieux).
