passerelle

Bonjour

Savez vous si un riverain a le droit de construire une passerelle sur un cours d'eau non domanial? Quelle réglementation peut s'appliquer pour ce type d'ouvrage?
Merci d'avance
sandrine
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Salut sandrine, un propriétaire vient de construire une passerelle en bois sur son terrain l s'est rapproché de nous et de de la Mise, il n'a eu besoin que de l'attestation eau délivrée par la mise. celleci a considéré que l'opération ne relevait pas de la nomenclature Eau annexé au décret 93-743 du 29.03.93.
Du moment qu'il n'entrave pas le bon écoulement des eaux, qu'il se tienne au dessus du lit mineur et que les ancrages du pont se situe hors du lit et n'aggave la bonne tenue de la berge il a pu realiser son ouvrage qui était en bois.
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Bonjour

Savez vous si un riverain a le droit de construire une passerelle sur un cours d'eau non domanial? Quelle réglementation peut s'appliquer pour ce type d'ouvrage?
Merci d'avance
sandrine
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Bonjour,

J'ai du traité un pb similaire mais c'est une commune qui le faisait. La seule réglémentation qui s'applique à ma connaissance est que la passerelle ne doit pas empêcher le libre écoulement des eaux. dans notre cas nous avons conseillé à la commune de construire un tablier supérieur à la côte de la crue centennale d'autant plus qu'elle était conçue pour faire transiter des enfants en bas âges. Seulement j'ai eu connaissance du projet car il s'inscrivait dans un projet plus vaste où la police de l'eau avait du être consultée. Dans tous les cas, je demanderai au riverain de se rapprocher de la DDAF pour savoir si l'élaboration d'un dossier d'incidence est nécessaire au titre de la loi sur l'eau ou de la loi pêche.

Cordialement,
Alice