La réforme anti-endommagement (DT-DICT) : qu'est-ce que c'est ? quelles sont mes obligations ?
Nos cours d’eau sont croisés ou longés par des réseaux souterrains (électricité, télécommunication, gaz, eau potable, ..) ou aériens (lignes électriques, téléphone, …). Ils sont parfois contraints par des digues.
Afin de protéger tous ces réseaux et éviter des accidents potentiellement mortels, depuis 2010 une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place. Son objectif est de mettre en relation les prescripteurs de travaux, les entreprises qui les réalisent et les gestionnaires de réseaux. Elle définit les rôles et responsabilités de chacun. Cette réforme impose par ailleurs à toute personne travaillant à proximité de réseaux d’avoir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Hervé CALTRAN de la Métropole de Lyon (69) nous présente la réforme au cours de ces deux webinaires en ligne.
/!\ Attention : ces webinaires sont une sensibilisation à la réforme et en aucun cas une formation à l’AIPR.
> La réforme anti-endommagement (niveau 1 : les bases)
Le 28 avril de 14h30 à 16h00
Cette session s’adresse aux gestionnaires n’ayant pas passé l’AIPR. Il s’agit d’une première présentation de la réforme, de ses objectifs, du guichet unique et du rôle et responsabilité des intervenants dans les travaux en cours d’eau.
Voir la vidéo :
> La réforme anti-endommagement (niveau 2 : perfectionnement)
Le 6 mai de 14h30 à 16h00
Cette session s’adresse aux gestionnaires ayant passé l’AIPR. Il s’agit de revenir plus en détails sur les DT, les DICT, les DT-DICT conjointes et re-préciser quand et comment les réaliser.
Voir la vidéo :
