En application de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques, ce seuil a fait l’objet d’une étude de dimensionnement quant à la restauration de la continuité écologique et sédimentaire et plus particulièrement la libre circulation des espèces cibles de migrateurs amphibiotiques et holobiotiques.
Le seuil des Madeleines est sous gestion de l’Etat (DDT 63) et se situe sur l’Allier, au niveau des communes des Martres-d’Artière et de Beauregard-l’Evêque, dans le département du Puy-de-Dôme.
L’aménagement du seuil des Madeleines (au niveau avant-projet) a ainsi été intégré à une étude globale d’aménagement de restauration de la continuité écologique de ces 3 sites.
Cet ouvrage a été identifié comme « ouvrage Grenelle ». De plus, sur ce tronçon, l’Allier est classée en liste 1 et liste 2 depuis l’arrêté 12.0075 du 10 juillet 2012 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, sur le bassin Loire-Bretagne.
En application de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA), de l’article L.214-7 du code de l’environnement et du décret 15/07/2008, ce seuil a fait l’objet d’une étude de dimensionnement quant à la restauration de la continuité écologique et sédimentaire et plus particulièrement la libre circulation des espèces cibles de migrateurs amphibiotiques et holobiotiques.
