L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) est maître d'ouvrage pour de futurs travaux visant la réduction des risques torrentiels sur la traversée d'un village. L'objectif principal souhaité est d'améliorer la protection des enjeux en proposant des aménagements qui favorisent le transit de la crue sans débordement, sans avoir recours à un système d'endiguement.
Afin de réaliser ces ouvrages sur du foncier privé, il est prévu de mener une procédure de DUP.
Cependant, se pose la question de qui porte la DUP et qui devient propriétaire du foncier ?
En effet, les ouvrages intègreront le parc d’ouvrages à gérer par l'APTV, compétente GEMAPI selon ses statuts. Cependant, la volonté politique est que l'APTV ne devienne pas propriétaire du foncier et que ce soit la commune qui devienne propriétaire des parcelles concernées par les aménagements.
Dans ce cas, nous avions prévu que ce soit l'APTV qui mène la procédure de DUP. Cependant, à quel moment de la procédure la commune doit-elle être désignée comme future propriétaire des terrains ?
Est ce que d'autres syndicats gemapiens ont été confrontés à la même problématique ? si oui, quelle a été votre démarche ? à quelles difficultés avez-vous été confrontés ?
merci !
