Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés

Bonjour,

Probable petit changement concernant la loi notre. Le tranfert des compétences "eau" et "assainissement" devrait être rendu optionnel et non obligatoire.

Voici le lien pour lire l'info :

http://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-4093.html

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2024

CV de Eloë SADATCHY (ingénierie, domaines eau, assainissement, environnement)
CV de Marion Marin-Joubert (Stage de Fin d'Etudes de Janvier à Juin 2019)
CV de Eva Krepel (Chargée d`études / d'affaires en environnement - Ingénieur écologue)
Animateur "pollutions diffuses"
Chargé de mission « Préfiguration du service intercommunal Eau et Assainissement »
Ingénieur(e) d'études ou travaux, ingénieur(e) paysagiste ou ingénieur(e) environnementaliste
Chargé(e) de mission zones humides
Stage hydromorpholologie - Etat des lieux 2019
Technicien qualité des eaux
CDD Chargé de mission Appui à la coordination des projets de surveillance (h/f)