Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés

Bonjour,

Probable petit changement concernant la loi notre. Le tranfert des compétences "eau" et "assainissement" devrait être rendu optionnel et non obligatoire.

Voici le lien pour lire l'info :

http://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-4093.html

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2024

Chargé(e) de mission Contrat Territorial des Nièvres
Directeur(trice) de l'EPAGE Bassin du Loing
Stage - Plateau des Bornes - Participation au bilan des actions et rédaction du nouveau contrat de territoire
Agent de Développement (H/F) - "Animation Pêche et Milieux Aquatiques"
CV de Pauline Chevassu Castrillon (chargé d'étude hydrobiologie)
CV de Audrey Benouchen (Chargée d'études)
CV de Pauline Chevassu Castrillon (chargé d'étude environnement - hydrobiologie)
CV de Alexandre LENOIR (Contrat d'apprentissage secteur environnement, eaux pluviales ou milieu aquatiques)
CV de Killian RODERT (Stage du 04 au 29 mars 2019 et/ou du 11 juin au 5 juillet)
Estimation du taux d’infiltration dans le lit du Vieux-Rhône de Miribel-Jonage