Bonjour,
Probable petit changement concernant la loi notre. Le tranfert des compétences "eau" et "assainissement" devrait être rendu optionnel et non obligatoire.
Voici le lien pour lire l'info :
http://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-4093.html
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés
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