Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,
quorum election du Président CLE
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Grégory Chazal (Technicien de rivière)
CV de Julien RIFFARD (Chargé d'études en hydrologie en alternance)
CV de Marie DOUANE (Chargée de mission / de projet eau et milieux aquatiques)
CV de Camille JOUANNEAU (Chef de projet en hydraulique fluviale)
CV de ISABELLE DURAND (Technicienne hydrobiologiste)
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NOS PARTENAIRES
Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline