Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,
quorum election du Président CLE
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Evéa Mautret (Chargée de mission Eau et Milieux Aquatiques)
CV de Alric Petit (stage)
CV de Jules Murat (Technicien de Rivères/ Animateur agricole/ Chargé d'études)
CV de Prune Gilbert (Chargée de mission)
CV de Simon Eminet (Technicien rivière, technicien/chargé d'étude en environnement)
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NOS PARTENAIRES
Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline