Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,
quorum election du Président CLE
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de ANTHONY ROSSI (Technicien de rivière)
CV de Emeline Chapron (Chargée de mission milieux aquatiques / zones humides)
CV de Léo VAUTOUR (Contrat d'alternance - Licence Professionnelle MAEP (milieux aquatiques et eaux pluviales)
CV de Antoine LOUCHARD (Poste d'apprenti en Licence gestion eau et aménagement territoire)
CV de Claire Dousset (Technicien / chargé de mission)
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NOS PARTENAIRES
Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline