Rapport d'activité du syndicat

Anonyme (non vérifié)

Conformément à l'article L5211-39 du CGCT nous devons réaliser un rapport retraçant l'activité du syndicat.
n'ayant jamais réalisé ce document, je suis à la recherche d'exemples...
Merci de vos réponses

enattente (non vérifié)

ven 12/09/2008 - 12:33

C'est une question que je me suis posé aussi. Les préfectures ne sont jamais intervenues sur cette obligation vis à vis des membres EPCI. Depuis de l'eau a coulé sous les ponts ( évaluation des politiques environnementales et financières).

Un compte-rendu devant le conseil syndical suffit-il? à l'occasion de l'approbation de la clôture des exercices?

C'est le premier qui dit qui fait...

Cécile VILLATTE (non vérifié)

lun 29/09/2008 - 10:08

Bon, finalement je me suis lançée. j'ai donc rédiger un rapport d'activité : celui ci reprend les points abordés dans les différentes réunions (AG, bureau...) mais en plus succint que pour les compte-rendus et également les principales actions et travaux rélaisés par le syndicat
ce document est accompagné du compte administratif visé