Bonjour,
Nous avons travaillé à l'établissement d'un inventaire et au choix d'une liste d'ouvrages pièges à graviers qui sont repris sous maitrise d'ouvrage du syndicat compétent en terme de GEMAPI à partir du 1/01/2023.
Un ouvrage dans une configuration atypique nous pose soucis: au vue de nos critères il n'est ni complètement gemapien ni complètement non gemapien. Aussi nos élus souhaitent un éclairage juridique sur les responsabilités des acteurs, entre la mairie, le propriétaire du terrain,....
Auriez vous des contacts de bureaux d'études ou prestataires disposant d'un ou d'une juriste qui a des expériences dans la mise en oeuvre de la GEMAPI, que l'on pourrait solliciter pour cette prestation?
En vous remerciant pour vos retours;
Cordialement.
A.MANZANILLA
