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Message d'état

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Dossier définitif de candidature du Contrat de Rivières Ay-Ozon

Résumé
Proposé par Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Ay-Ozon (SIVU Ay-Ozon)
Ressources communications
Porte documents public
Fiche action.pdf
Support 1/2.pdf
Support 2/2.pdf

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2019

  • Echange de parcelle suite à modification du lit de la rivière

février 2019

  • Modèle de Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble

  • PV de transfert - GEMAPI

  • suppression indemnités élus au 1er janvier 2020

janvier 2019

  • logiciel compta RH

  • consultation sur le grand debat national, les interventions du président sur la GEMAPI

décembre 2018

  • consultation pour la deuxieme partie des assises de l'eau (avant le 10 janvier)

  • redevance

mars 2018

  • SUIVI DES INTERVENTIONS SUR OUVRAGES

février 2018

  • Collectivités locales : le portail de l'Etat au service des collectivités

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27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08

Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
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