Restauration EBF et servitude

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de restauration d'EBF, on est dans la phase d'animation foncière. L' objectif est de priviliégier si possible l'acquisition à l'amiable. Un autre outil est prévu par la loi : il s'agit d'une servitude d'utilité publique pour créer/restaurer des espaces de mobilité du cours d'eau (article L211-12 du code de l'Environnement).

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà mis en place ce type de servitude?

Merci pour vos retours!

Audrey Fontaine

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Quentin Fandart (Alternance)

  • CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)

  • CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)

  • CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)