Rubrique 3.1.2.0. et restauration morphologique

Bonjour,

Le SMBV Véore a réalisé des projets de restauration physique sur un territoire où les cours d'eau sont très dégradés (plaine de Valence). Ces projets aboutis et réussis ont permis de lever bien des réticences de riverains agriculteurs et d'élus locaux pour ce type d'action. Aujourd'hui nous avons des opportunités pour mener d'autres projets en contexte très agricole et sans aucuns enjeux de protection d'habitation(s). Pour autant, lorsqu'il s'agit de dés-endiguer un cours d'eau, de reprofiler les berges ou de créer un lit moyen nous nous heurtons à la réglementation et à son interprétation (3.1.2.0. modification du lit mineur). Nos projets basculent donc tous en autorisation avec étude d'impact et enquête publique et donc des coûts supplémentaires et des délais rallongés (pour ma part j'aurais tendance à considérer que nous ne touchons pas au profil du lit mineur et que nous échappons à cette rubrique).
Est ce que vous êtes confronté à cette situation sur votre territoire ? ou au contraire est ce que le service instructeur est plus conciliant avec cette rubrique pour des projets de restauration physique lorsque bien entendu il n' y a pas d'enjeux de protection des personnes ?
Pour notre part nous préparons un courrier pour nos députés et sénateurs pour tenter de faire évoluer cette rubrique ou tout au moins son interprétation très stricte et également pour inscrire ce type d'action dans la liste de l'article L341-2 du code forestier qui permet de s'affranchir des dispositions contraignantes des Espaces Boisements Classés (puisque nous avons des EBC sur des digues qui pourraient être effacées).

Merci pour vos contributions.