SPANC avant SPANC

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,

Un Maire me pose la question suivante (ce n'est pas le 1er à évoquer ce cas) :

"Dans l'attente de la mise en place du service ANC *, un administré nous demande le certificat de conformité avant mise à la vente de son bien. Que doit on faire ?"

1ère idée : il passe commande à un prestataire pour faire ce contrôle, il paie et refacture la même somme à son administré.

J'ai bon ?

Merci !

* à ce jour la commune est encore compétente, le jeu des transferts de compétences va bientôt partir puis le service se structurera

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Quentin Fandart (Alternance)

  • CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)

  • CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)

  • CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)