Bonjour,
Un syndicat du bassin versant du Lez ayant la compétence ANC, souhaite mettre en place une redevance annuelle (durée à définir) permettant de couvrir les coûts de réalisation des diagnostics sur les installations existentes. Cette redevance serait perçue via la facture d'eau.
Est-ce que vous avez des exemples de mise en place de tels systèmes?
En vous remerciant par avance.
SPANC et redevance
CONTENUS ASSOCIÉS
février 2023
CV Théo Jean AgroParisTech
Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau
Chargé de missions/étude milieux aquatiques
Recherche d’un poste dans les milieux aquatiques
Candidature alternance
Etudiant Master 1 Gestion de l'environnement, parcours FREMAC (Fonctionnement et restauration des écosystèmes aquatiques continentaux)
Ingénieure environnement
Ingénieur hydraulique fluviale et restauration de cours d'eau
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour,
le SPANC géré par la Com. de Com de Tournon sur Rhône a opté pour ce type de paiement.
Ca faisait longtemps...
Sur le principe de la redevance du SPANC, il y a plusieurs possibilités :
* établissement d'une part fixe annuelle correspondant à un travail effectué pour l'ensemble des usagers (exemple communication) et d'une part à appliquer après service rendu (attention : jurisprudence sur jugement fait à notre sapnc) qui peut, une fois le contrôle effectué, être étalé sur plusieurs années ;
* ou montant global couvrant le contrôle à percevoir après contrôle et rapport effectué avec possibilité d'étalement.
A bientôt
xavier