Bonjour,
Un syndicat du bassin versant du Lez ayant la compétence ANC, souhaite mettre en place une redevance annuelle (durée à définir) permettant de couvrir les coûts de réalisation des diagnostics sur les installations existentes. Cette redevance serait perçue via la facture d'eau.
Est-ce que vous avez des exemples de mise en place de tels systèmes?
En vous remerciant par avance.
SPANC et redevance
CONTENUS ASSOCIÉS
juin 2025
mai 2025
Alternance milieux aquatique et eau pluviale
Recherche d’alternance – Master Sciences de l’Eau – Emma Bleriot (septembre 2025)
Recherche d’alternance – Master Sciences de l’Eau – Emma Bleriot (septembre 2025)
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NOS PARTENAIRES
Bonjour,
le SPANC géré par la Com. de Com de Tournon sur Rhône a opté pour ce type de paiement.
Ca faisait longtemps...
Sur le principe de la redevance du SPANC, il y a plusieurs possibilités :
* établissement d'une part fixe annuelle correspondant à un travail effectué pour l'ensemble des usagers (exemple communication) et d'une part à appliquer après service rendu (attention : jurisprudence sur jugement fait à notre sapnc) qui peut, une fois le contrôle effectué, être étalé sur plusieurs années ;
* ou montant global couvrant le contrôle à percevoir après contrôle et rapport effectué avec possibilité d'étalement.
A bientôt
xavier