suppression indemnités élus au 1er janvier 2020

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
A compter du 01/01/2020, les Présidents et Vice-présidents des Syndicats mixtes fermés et ouverts dits restreints ne pourront plus être indemnisés (loi NOTRE n°2015-991 du 7 aout 2015 et la loi n°2016-341 du 23 mars 2016). Ceci interroge très fortement la mobilisation politique de notre syndicat, l’année prochaine. Nous voudrions savoir comment réagissent vos élus.
Enfin, pensez-vous qu’une action collective pourrait être envisagée à l’échelle de ce réseau ?
Je reste à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Céline BELBEOC’H
Responsable administrative

Alban (non vérifié)

lun 11/02/2019 - 17:07

Bonjour,
A ma connaissance, cette impossibilité d'indemniser les élus au 1er janvier 2020 ne concerne pas tous les syndicat. J'avais cru comprendre que cela ne concernait que les "petits" syndicats, c'est à dire ceux qui se situent dans le périmètre d'un seul EPCI et dont le territoire est inférieur à celui de l'EPCI.
Alban

Frédérique BOYER (non vérifié)

mar 05/03/2019 - 08:22

Bonjour

Aux vues de l'article mis en ligne par Heloise, il semblerait bien que peu d'élus puissent continuer à percevoir des indemnités au 01.01.2020.
La condition permettant ce maintien semble fort contraignante puisque le syndicat doit englober l'intégralité d'un EPCI à fiscalité propre et non plus seulement être à cheval sur plusieurs EPCI.
Cette question est à suivre pour voir les réactions des associations d'élus.

bonne journée