Veille réseau Quali-EAuRA

La loi d'urgence agricole promulguée : tout ce qu'il faut en retenir

Censée répondre au mouvement de colère de l’hiver 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée au Journal officiel le 19 août après sa validation par le Conseil constitutionnel quelques jours plus tôt. Décryptage des nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

Eau potable : actualisation coordonnée du contrôle sanitaire et de l'autosurveillance

Trois arrêtés actualisent conjointement le contrôle sanitaire des eaux distribuées, les obligations de surveillance des producteurs et distributeurs ainsi que les conditions d’agrément et les méthodes d’analyse des laboratoires :

• Actualisation du programme de contrôle sanitaire des réseaux (lien)
• Actualisation de l’autosurveillance des producteurs et distributeurs (lien)
• Actualisation de l’agrément des laboratoires (lien)

L'EFSA abaisse le seuil sans risque pour l'exposition au TFA

Sur la base de nouvelles données scientifiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a revu à la baisse le seuil sans risque d’acide trifluoroacétique (TFA) dans l’alimentation. Le TFA est un produit de dégradation de certains pesticides.

Pollution de l'eau : le curatif trois fois plus coûteux que le préventif, selon une étude

Un traitement curatif de la pollution de l'eau en nitrates et en pesticides est "en moyenne trois fois plus coûteux" qu'une approche préventive, selon les conclusions d'une étude menée par l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un rapport d'inspections publié fin juillet estime de son côté les surcoûts totaux de dépollution de l’eau aux pesticides et PFAS "entre 6,15 milliards d'euros et 11,3 milliards d'euros par an" et propose de nouvelles pistes de financement.

La cour des comptes juge la mise en oeuvre française de la PAC "inadaptée"

La mise en œuvre par la France de la Politique agricole commune fournit « un cadre inadapté » aux nécessaires transformations de l'agriculture, juge la Cour des comptes, qui recommande de soutenir une « résilience productive » conciliant production et environnement.

Entrée en vigueur du décret relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des PFAS

• Principe pollueur-payeur : Il oblige les usines et installations industrielles (ICPE) à payer une taxe si elles rejettent des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau.
• Substances ciblées : Le texte liste 28 types de PFAS surveillés (comme le PFOA ou le PFOS).
• Contrôle : Les entreprises qui rejettent plus de deux kilogrammes de ces substances par an doivent installer un système de surveillance continu.

AAP - Biostimulation et biocontrôle pour l'agroécologie
Relève au 4 novembre 2026

Cet AAP est dédié Il est dédié à l’innovation organisationnelle, pour imaginer de nouvelles façons de collaborer, d’expérimenter et de déployer le biocontrôle et la biostimulation sur le terrain.

Fondation Ekibio

Vous souhaitez faire évoluer les consciences vers une alimentation plus saine et durable ? Rendre aux citoyens et citoyennes leur pouvoir d'agir sur leur système alimentaire, leur santé et la protection de l'environnement ?
Proposez votre projet ci-dessous !

Plan Eau : l’enveloppe d’AquaPrêts de la Banque des Territoires va passer à 6 milliards d’euros d’ici 2028 

Face à la multiplication des épisodes de canicule et de sécheresse, le gouvernement et la Banque des Territoires ont annoncé ce 21 juillet que l'enveloppe d'AquaPrêts finançant les projets des collectivités liés au grand et au petit cycle de l'eau sera portée de 4 à 6 milliards d'euros d'ici 2028.

Séminaire RÉCOLTE #6 - Gérer l'eau en tant que collectivité locale : quel levier représente le foncier agricole ?
Jeudi 17 septembre 2026 - 9h30/16h30 - en ligne

A travers des retours d'expériences inspirants, nous identifierons des leviers d'action, aux échelles communales et intercommunales, en fonction des moyens mobilisables. En échangeant avec les collectivités porteuses d’initiatives, il sera possible de s'outiller mutuellement. Nourris des éclairages de la recherche et d’autres partenaires, ces échanges permettront de mieux passer à l’action.

WEBINAIRE - Associer/cultiver du blé dans la luzerne ou des prairies : regards croisés de l'écologie, l'agronomie et la génétique
Lundi 21 septembre 2026 - 14h/15h30

14h : Apprendre à cultiver avec des couverts pérennes et diversifiés pour une agriculture durable et résiliente. (Sébastien Fontaine, Chercheur INRAE, Clermont-Ferrand)
14h15 : Associer des céréales avec des prairies diversifiées en bandes : premiers effets sur la production et la santé de la céréale. (Thomas Becu, Doctorant INRAE, Clermont-Ferrand)
14h30 : De la production de fourrage à la couverture du sol : développer une luzerne dédiée au mulch vivant (Bernadette Julier, Chercheuse INRAE, Lusignan)
14h45 : : Couverts permanents fauchés en AB : Bilan et perspectives de 4 années d’essais (Régis Hélias, Arvalis, Montans) puis discussion générale

WEBINAIRE - Travaux de gestion des bioagresseurs en grandes cultures
Mardi 22 septembre 2026 - 14h/17h

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TABLE RONDE - Élevage et société : quelle place pour l'élevage dans une alimentation durable ?
Mardi 22 septembre - 18h30 - Neuville sur Ain (01)

Organisée par la Communauté Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Ain-Cerdon, en partenariat avec l’Institut de l’Elevage. Plusieurs intervenants : éleveurs, chercheurs, consommateurs et élus

WEBINAIRE - Déchets/décharges en bords de cours d'eau: quels leviers pour agir ? + REX sur deux exemples
Mercredi 23 septembre 2026 - 14h/17h

Outils et étapes juridiques à suivre en cas de découverte de
dépôt de déchet en bord de cours d’eau
 Inventaire des zones d'accumulation de déchets en bords de
cours d'eau: actualités
Impact des Crues de l'Ariège sur les Anciennes Décharges - Retour sur les Travaux de Nettoyage 2014-2022
 Traitement d’une décharge pour restaurer l’espace de
mobilité de l’Arve à Arenthon (RD14)

Evènement santé des prairies
Mercredi 23 septembre 2026 - 13h45/16h15- Bourg en Bresse (01)

13h45 : accueil et présentation de l'après-midi

14h : ateliers

• facteurs de tassement des sols : comment les prévenir et les corriger ?
• test bêche : savoir interprêter et diagnostiquer un tassement
• effet de la consuite de la prairie sur le sol (paturage, récolte, travaux)
• présentation et démonstration d'outils de fissurage sur prairie

WEBINAIRE - Pesticides : effets sur la santé de l’Homme et des écosystèmes
Jeudi 24 septembre 2026 - 11h à 12h30

Animé par Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle Produits réglementés de l’Agence, ce webinaire permettra de discuter de l’apport de ces recherches à l’évaluation des risques et à l’élaboration des politiques publiques. 

Fourrag'innov
Mardi 29 septembre 2026 - Saint-Agnin-sur-Bion (38)

Les Chambres d’agriculture de l'Isère et de la Drôme, Bièvre Isère Communauté et Entre Bièvre et Rhône vous donnent rendez-vous à Saint-Agnin-sur-Bion (Bièvre) pour une journée technique dédiée aux fourrages.

WEBINAIRE - Préserver la qualité de l’eau potable : comment protéger efficacement nos captages ?
Mercredi 7 octobre 2026 - 10h30/12h

Comment anticiper les risques pour assurer une eau de qualité dite potable ? Cet événement explorera les stratégies de préservation des captages (périmètres de protection, surveillance des pollutions ponctuelles, accidentelles et diffuses) et de sauvegarde des écosystèmes aquatiques (zones humides, forêts, sols).

WEBINAIRE - Les Civam : un réseau au service de l'accompagnement de la transition agroécologique
Jeudi 8 octobre 2026 - 11h/12h30

Ce webinaire a pour objectif de faire connaître le réseau des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) auprès des professionnelles et professionnels impliqués dans les démarches de protection de la qualité des ressources en eau destinées à la consommation humaine. 

WEBINAIRE - Webinaire Eau et Agriculture Biologique - besoins en eau et irrigation
Jeudi 8 octobre 2026 - 11h

Ce webinaire propose deux présentations :
•    Différences Bio/Conventionnel sur les besoins en eau et l'irrigation, à différentes échelles (France, système de production, culture, plante, produit).
•    Vers une cartographie/spatialisation des volumes d’eau de la Banque Nationale des Prélèvements en Eau (BNPE) pour l’irrigation agricole.

Comment réduire l'utilisation des phytos grâce au désherbage mécanique et la confusion sexuelle ?

Olivier GAMET est exploitant dans l'Isère sur une ferme familiale de 35 hectares dont 12 hecatres de noix et 8 hectares de grandes cultures. Il est entré dans le groupe DEPHY "Noix de Grenoble" en 2016 avec pour objectif d'améliorer et modifier ses pratiques sur ses noyers. Résultats : les insecticides contre les carpocapses ont été supprimés et le rendement est maintenu !

Fabien Tigeot, valorisation du bocage et production de bois énergie

Au cœur du bocage breton, Fabien Tigeot a repensé cette ferme de polyculture élevage autour de la sobriété, de l'autonomie et de la valorisation des ressources locales : herbe, eau, bocage. Troupeau de limousines élevé à l'herbe, vente directe, protéines végétales en complément de la viande, bois énergie issu du bocage... découvrez comment ce système, aussi cohérent qu'ingénieux, conjugue performance agricole et préservation du vivant

Dépollution de l'eau potable : stratégies et pistes de financement

Face à la pollution de l'eau potable par les PFAS et les pesticides, la mission inter-inspections évalue l'ampleur des coûts potentiels et propose une stratégie d'actions graduée et territorialisée. Celle-ci combine actions préventives et curatives pour assurer la protection des populations. Elle s’appuie sur une participation accrue des principaux émetteurs de PFAS et de pesticides aux coûts de la dépollution, afin de contenir l’augmentation inévitable du prix de l'eau.

Contamination des sols français par les résidus de pesticides

Résultats du projet Phytosol par INRAE.

Le projet Phytosol (2019-2021) est une étude scientifique française menée par l'INRAE et le GIS Sol, avec le soutien de l'Anses, pour analyser la présence, la persistance et les risques des résidus de pesticides dans les sols de l'hexagone

Parangonnage sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des pelouses sportives

La mission vise à analyser les modalités d’encadrement de l’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur les pelouses sportives en Europe et à formuler des propositions pour faire évoluer le dispositif français dans un objectif de réduction progressive des risques pour la santé humaine et l’environnement.

Transitions écologiques des territoires : construire des coopérations durables entre collectivités et acteurs du monde agricole

Dans un contexte marqué par le changement climatique, la raréfaction des ressources et l’accroissement des tensions sur les usages, cette note transversale présente des coopérations pouvant être développées entre les collectivités, les acteurs agricoles et leurs partenaires publics et privés. Elle met en lumière des actions permettant de concilier transition écologique, pérennité des exploitations, préservation des espaces agricoles et développement territorial.

Quelles utilisations du glyphosate dans les exploitations françaises et pourquoi ?

Un article de la revue Crop Protection, à paraître en octobre 2026, analyse les utilisations du glyphosate dans les exploitations françaises de grandes cultures et de polyculture élevage. Il étudie aussi son rôle dans la conduite agronomique des parcelles. 

Introduire une culture étouffante et nettoyante dans la rotation

Introduire une culture étouffante dans la rotation permet de limiter le développement ou la levée des adventices par leur capacité à se développer rapidement, à bien couvrir le sol mais aussi à exercer une forte compétition pour les ressources (lumière, nutriments, eau).

Cultures intermédiaires : bien adapter sa technique de semis

Le semis direct juste après moisson est souvent mis en avant pour réussir ses couverts. Un réseau d’essais montre que d’autres options présentent un potentiel de production de biomasse très proche. Semer tôt reste une bonne option, même si l’on gagne à retarder le semis en conditions très sèches.

En finir avec les fausses idées pour le bio

« Les agriculteurs bio sont trop subventionnés », « on ne nourrira pas le monde avec du bio » ou encore « le bio c’est cher » : 19 idées reçues sur le label bio passées au crible pour démêler le vrai du faux !

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