Bonjour à tous,
Au premier janvier 2017 entre en vigueur l'Autorisation Environnementale Unique. Elle remplace le dossier d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau en incluant dans un même dossier, les études d'impact, les dérogations au titre des espèces protégée, les autorisation de défrichement etc...
Mon syndicat a des projets de travaux en rivière soumis à autorisation et il faut donc que nous élaborions un dossier d'Autorisation Environnementale Unique. Nous souhaitons confier ce travail à un prestataire extérieur. La rédaction du CCTP pour un tel marché me pose quelques problèmes en terme d'organisation des missions. faut il faire des lots? des tranches optionnelles ?. Je m'interroge également : comment le prestataire peut il faire ses prix sur un dossier d'autorisation Environnementale Unique sans savoir à l'avance si oui ou non le projet sera concerné par tel ou tel aspect du dossier ?
Est ce que quelqu'un aurait des exemples à me fournir ou des conseils à me faire en terme de montage de marché public ?
Merci d'avance pour vos réponses!
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous. Avez vous eu une réponse que vous pourriez me communiquer.
Cordialement
Bonjour,
On m'a envoyé un projet de cahier des charge. Quelle est votre adresse e mail ?
Cordialement,
bonjour,
Vous pouvez trouver des réponses sur le site PERL Environnement
PERL Environnement*