consultation décret encadrant la traçabilité des terres excavées et sédiments (dragage et berge supérieur à 500m3) avant 9/09/20

Bonjour, dans la présente consultation publique, seuls les articles 4 et 5 semblent faire l'objet d'une possibilité de commentaires malheureusement ... c'est fort dommage que les autres articles, notamment l'article 2 ne soit pas dans les articles soumis à consultation publique. A-t-on d'autres moyens pour faire passer des commentaires ? Merci de votre retour. Bonne fin de journée. Bien cordialement, Emmanuel BRANCHE