consultation décret encadrant la traçabilité des terres excavées et sédiments (dragage et berge supérieur à 500m3) avant 9/09/20

Anonyme (non vérifié)

cf article 2
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret…

Emmanuel BRANCHE (non vérifié)

mar 25/08/2020 - 08:58

Bonjour, dans la présente consultation publique, seuls les articles 4 et 5 semblent faire l'objet d'une possibilité de commentaires malheureusement ... c'est fort dommage que les autres articles, notamment l'article 2 ne soit pas dans les articles soumis à consultation publique. A-t-on d'autres moyens pour faire passer des commentaires ? Merci de votre retour. Bonne fin de journée. Bien cordialement, Emmanuel BRANCHE

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)