Coût procédure DIG / autorisation et maîtrise d'oeuvre

Est-il correct ou abusé d'envisager :

- rédaction DIG / dossier loi sur l'eau : en régie... (ce n'est pas polémique la restauration de milieux... ca invite au dialogue) ou entre 5 et 10 000 euros externalisé (BE) ;
- MOE : 12 % travaux.

A vous lire.

Cdlt.

Question bête: il y a un cours d'eau dans ta ZH ? Sinon, à quoi bon une DIG et un dossier loi sur l'eau ?
Il me semble que les conservatoires régionaux interviennet uniquement avec des conventions, ins't it ?

Investissement de fonds publics sur biens privés = DIG (L211-7 du code de l'environnement + la panoplie des R214 pour les modalités pratiques) qui citent bien les zh et même de manière générale "la protection et la restauration des milieux aquatiques".

Travaux en milieux aquatiques = se reporter systématiquement* à la LEMA qui parle un peu quand même de zh "isn't it ?"

*puis voir nomenclature concernée

PF, à te lire, si on est dans une zh on fait ce qu'on veut comme on veut ?

La signature d'1 convention n'exclut pas le respect de la réglementation non ?

Bonjour,

merci pour ces réponses et voici quelques précisions :
- Il s'agit de prairies inondables où il est proposé d'agrandir (iota)/protéger/entretenir des mares d'abreuvement du bétail écologiquement très riches et avec un intérêt piscicole.
- Une entente préalable est nécessaire avec les nombreux acteurs pour la gestion des niveau d'eau en crue (iota) et la conservation des prairies (polémiques)
- Il n'y a pas de structure ayant à la fois les capacités ou la volonté de porter ces animations et travaux, éviter la régie permet de faire les travaux sous MO communale (DIG) si subventions possibles et la motivation qui perdure

FDPPMA :
Ne peux-tu pas appuyer la commune (ou collectivité) qui serait potentiellement MO du projet en (co-)rédigeant ou en te placant en AMO pour la rédaction du dossier loi sur l'eau et DIG, voir pourquoi pas en MOE par la suite : ca fait des projets moins chers au final (surtout quand c'est la collectivité qui paye), dont l'effort financier est concentré sur les travaux.
De plus, la qualité de l'argumentaire (dossiers évoqués) ne dépend alors plus que de vous, instigateurs du projet (même s'il y a de bons BE...). Charge de travail et politique des structures mise à part.
Petit 3, c'est formateur.

Cdlt.

Visiblement, n'en déplaise à certains, ma question n'était pas si impertinente.
Tes parcelles semblent être en zone inondable.
Mais cela n'implique pas systématiquement qu'elles sont en ZH classées en tant que telle par la cartographie départementale des services de l'état.
C'est même là toute la subtilité qui pourrait t'éviter un dossier loi sur l'eau.

Ma remarque n'avait donc pas à vocation de dire : "on est en ZH, on fait n'importe quoi" (ni à réveiller la vindicte de certains...), mais bien à réfléchir à une situation administrative.

Attention tout de même au caractère potentiellement "non exhaustif" des inventaires "zones humides" Etat, par ailleurs parfois présentés comme tels (question d'échelle de travail nous dirons).
Un récent arrêté de 2008 est par ailleurs en vigueur (pour combien de temps ?) et définit les critères de caractériation des ZH.
Un état initial risquant d'être nécessaire...

(Sinon, une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau concerne les aménagements en lit majeur...à voir tout de même les seuils).

Cdlt

[quote]Question bête: il y a un cours d'eau dans ta ZH ? Sinon, à quoi bon une DIG et un dossier loi sur l'eau ?
Il me semble que les conservatoires régionaux interviennet uniquement avec des conventions, ins't it ?[/quote]Les conservatoires (asso) ne sont pas des collectivités et donc pas de DIG justifiant de l'intérêt général pour pouvoir mettre de l'argent public sur des parcelles privés.

Quant au DLE, le + simple car après tout ce n'est pas à nous d'en juger, c'est de faire une déclaration d'intention de travaux en DDEA qui t'imposera les procédures qu'elle juge nécessaire.

Excuse moi PF pour "les formes" de la 1ère réponse mais nous avons un peu souffert de ce genre de raccourci* dernièrement.

*qui n'en était pas un ici mais par forum c'est pas toujours évident

A bientôt,