Salut à tous,
Nous avons au SIGAL une "règle de conduite" avec les propriétaires d'ouvrages qui peut se résumer ainsi :
- le propriétaire a des obligations réglementaires (vis à vis de la continuité) qu'il ne respecte pas :
cas 1 : il ne souhaite pas conserver l'ouvrage : le SIGAL est MO des études et des travaux d'arasement
cas 2 : le propriétaire souhaite conserver son ouvrage : aucune assistance du SIGAL (nous relançons alors l'Administration par courriers pour mise en conformité)
- le propriétaire n'a aucune obligations réglementaires vis à vis de la continuité
cas 1 : il ne souhaite pas conserver l'ouvrage (nous avançons des arguments en ce sens !) : le SIGAL est MO des études et des travaux d'arasement
cas 2 : le propriétaire souhaite conserver son ouvrage : le SIGAL peut être porteur des travaux d'aménagement (sous conditions non détaillées ici)
C'est dans ce 2nd cas que, hormis DIG, j'aimerais récupérer des éléments permettant de clarifier le lien entre la collectivité et le propriétaire (convention ?) notamment vis à vis de la propriété de l'aménagement, de son entretien futur, etc...
J'espère avoir été clair... merci pour vos infos
Bonjour Guilaume,
Une servitude ? (devient de l'urbanisme). > révision simplifié (rapide)... car intérêt général ?
Bonne suite. Désolé si béotitude.
Je fais sérieux pour changer (du coup je ne sais comment achever ce message...)
Bien à toi (et bravo pour tes énoncés pédagogiques) !
Salut le cantalou,
je n'ai pas vérifié dedans pour ton sujet précis mais bien possible qu'il y ait qq chose, et le guide a le mérite d'être clair et précis (bien que traitant de droit) : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/g…
Peut-être l'as-tu déja...
A+
Vincent Molinier
Bonjour,
La Communauté d'agglo de Saumur loire développement (Direction de l'Environnement, Service « Gestion et Valorisation de l’Espace ») a mis en place au moins un conventionnement avec des propriétaires d'ouvrage. Je vous mail ça.
Cécile
Salut Guillaume,
Je vais bosser sur une convention pour un riverain très procédurié à partir de la semaine prochaine, je crois que ca correspond pas mal à ce que tu recherches, il y aura en gros dans cette convention :
la propriété du seuil et de la passe à poissons
l'entretien de la passe à sa charge
le débit reservé transitant dans la passe et probablement les notes de calculs du module, du dimensinnement de l'echancrure d'alimentation etc ...
Je ne sais pas vraiment quand elle sera validée, mais si c'est encore dans tes délais, je pourrai te la transmettre...
Je vais pour une fois faire une convention sérieuse, mais ca me travaille l'esprit...
C'est qd même plus facile de les dégommer !
A bientôt
Cyril
Merci à tous,
Effectivement Cyril, ton exemple est similaire à ce que je cherche (comme c'est bizarre...). Je n'ai pas encore réfléchi finement mais pour moi l'idéal serait de conventionner dans le sens suivant :
- A ce jour, rien n'oblige le proprio à rendre son ouvrage transparent (à partir du moment ou il existe comment peut il l'être ? ... autre sujet) mais ça pourrait(devrait) bien arriver (L214-17) donc d'ici là il faut pouvoir garantir l'entretien de l'ouvrage = à charge du proprio dans convention. Et puis quand le proprio aura des obligations réglementaires ? L'idée c'est qu'il gère dès le début SA passe à poissons car le syndicat ne veut pas être responsable du système de franchissement qui va évoluer et comme tout bon système devenir inefficace dans quelques (50, 10 ou 0,5 !) années. (NB : Cyril on est bien d'accord : quand on fait péter, on s'engueule un bon coup mais au moins c'est fini fini fini)
- A ce jour, le débit réservé est du 1/40e mais ça va changer très rapidement (L214-18) donc d'ici là il faut pouvoir dimensionner sur les bases d'un Qrés du 1/10 et que la gestion des débits par le proprio respecte ça = à fixer dans convention
Je ne sais pas si je suis bien clair... Pour résumer : le syndicat fait une passe sur un ouvrage privé, c'est bien. Mais...
- qu'est-ce qu'il se passe pour l'entretien ?
- qu'est ce qu'il se passe quand le propriétaire a, du fait de l'évolution de la réglementation, des obligations et que la passe n'y répond pas ?
Mes questions sont en fait + claires que mes essais de réponse...
Cyril, même si c'est une trame, peux tu me faire passer ton 1er travail ? On peut éventuellement y travailler ensemble si tu veux bien ?
bonjour
vous trouverez un exemple de trame en annexe 10 p68 69 du document suivant : Guide de mise en oeuvre de la continuité écologique des cours d'eau - Conseil général du Finistère - 2010
Merci à tous pour ces éléments.
Pour info, après bien des tergiversations, j'ai tourné le problème à l'envers. Je n'aborde pas le Q minimum pour la passe mais un Qmax de prélèvement bien en deçà de celui autorisé mais qui suffit à l'usage (autorisé) d'aujourd'hui. 2 avantages :
- le Q restant suffit quoiqu'il advienne à la passe
- on condamne tout volonté future à exploiter à fond le Q autorisé
Vu avec la DDT, le Préfet pond l'acte administratif correspondant.
A+