L’AFB et les Agences de l’eau ont souhaité proposer des trames de cahiers des charges pour accompagner les collectivités, les hydroélectriciens,... dans leur projet de mise en conformité d’un aménagement classé en II de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.
Ce premier document apporte des éléments de définition des équipements et dispositifs dédiés au franchissement piscicole (montaison & dévalaison) et/ou au transit sédimentaire (passes à poissons, rivières de contournement).
Il est complété par un document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges pour les projets d’effacement d’ouvrages transversaux intitulé « Volet 2 - Éléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges (CCTP) pour les projets de dérasement ou arasement d’ouvrages transversaux ».
L'ensemble de ces documents sont disponibles en ligne sur le lien du portail technique de l'AFB.
