Guide pratique de la phase administrative de l'expropriation

La procédure d'expropriation se trouve au cœur des problématiques d'aménagement du territoire. Le grand nombre de dossiers contentieux portant principalement sur les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ont amené le Ministère de l'Intérieur à rédiger un gui sur la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Documents techniques

La procédure d'expropriation se trouve au cœur des problématiques d'aménagement du territoire. Le grand nombre de dossiers contentieux portant principalement sur les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ont amené le Ministère de l'Intérieur à rédiger un gui sur la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Vous trouverez dans ce guide d'une centaine de pages, paru à l'été 2015, tout ce qu'il vous faut savoir et prendre en compte lors du lancement d'une DUP.

Porte documents public
Guide pratique de la phase administrative de l'expropriation - Ministère de l'Intérieur - 2015.pdf
Porte documents

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de yvan foundoulis (technicien riviere)

  • CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)

  • CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))