Résumé
Les textes organisent deux procédures de création des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). La DRIEE de l'Ile de France vient de publier un logigramme simplifié relatif à ces procédures.
Les textes organisent deux procédures de création des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). La DRIEE de l'Ile de France vient de publier un logigramme simplifié relatif à ces procédures.
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