Le 22 janvier 2010 à Saint Jean Bonnefonds (42)
Contexte :
Les propriétaires riverains ont l’obligation d’assurer un entretien régulier des berges et du lit de la rivière qui borde leur propriété en vertu de l’article 215-14 du code de l’environnement dans le respect de l’écosystème aquatique. Face au déficit d’entretien des cours d’eau, les collectivités territoriales se substituent aux propriétaires pour réaliser les travaux de restauration et d’entretien des rivières.
Contenu :
Cette journée fournira des éléments de réflexion concernant les moyens mis en œuvre pour réaliser ces travaux : réalisation en régie directe, marché à bon de commande ou appel d’offre annuel, recours aux entreprises et associations d’insertion.
Des retours d’expériences de collectivités seront présentés pour chaque mode d’intervention afin que les participants puissent échanger et bénéficier de leurs conseils. Les partenaires techniques et financiers seront présents afin de répondre aux questionnements des collectivités concernant leur intervention.
Objectif :
Mutualiser les connaissances et les bonnes pratiques en matière d’intervention sur les cours d’eau, mobiliser l’ensemble des acteurs pour échanger leurs expériences et améliorer leurs actions, appréhender différents modes de gestion.
