Le 26 février 2009 à La Voulte sur Rhône (07)
Contexte :
Dans le cadre de la mise en œuvre des opérations d’entretien et de restauration de cours d’eau, les collectivités locales sont amenées à réaliser des travaux sur des terrains privés. Leurs interrogations portent d’une part sur la légitimité à intervenir dans un contexte juridique qui paraît parfois flou, et, une fois leur légitimité établie, sur les moyens de faire accepter leur intervention ou leur passage à un propriétaire.
Objectif :
Apporter aux participants des éléments concrets relatifs aux moyens à disposition de la collectivité pour réaliser des actions sur terrain privé : montage et mise en œuvre des procédures réglementaires.
À travers les retours d’expériences et les phases d’échanges avec les participants, l’objectif de cette journée est de présenter les avantages et limites des outils existants relatifs à la légitimité à intervenir ou à la possibilité de faire accepter son passage, sa présence et ses travaux.
Les questions de l’expropriation et de la mise en place d’une politique de maîtrise foncière ont également été traitées.
