Le 27 novembre 2015 à Saint Donat sur l'Herbasse (26)
La Loi MAPTAM a fait évoluer les compétences et les responsabilités des collectivités locales en matière de systèmes d’endiguement, notamment à travers le décret du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.
Certaines structures se retrouvent désormais responsables d’ouvrages sans pour autant avoir de connaissances concernant la réglementation et les obligations qui les entourent.
À travers cette journée, l’Association Rivière Rhône Alpes, en partenariat avec France Digues, souhaite donc apporter les bases juridiques et techniques permettant aux gestionnaires et futurs gestionnaires de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire.
Objectifs :
- Définir les systèmes d’endiguement, et présenter leur fonctionnement,
- Comprendre la règlementation encadrant les systèmes d’endiguement, notamment le nouveau décret « digues »,
- Réfléchir aux différentes modalités de gestion des digues,
- Présenter des retours d’expérience de gestion des digues : définition d’une stratégie, diagnostic, étude de dangers, système de surveillance, ...
- Faire le lien entre gestion des milieux aquatiques et sécurité du territoire.
