Le 18 novembre 2010 à Saint Donat sur l'Herbasse (26)
Au titre du décret d’application du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, les structures gestionnaires de cours d’eau ont l’obligation de réaliser un diagnostic de sûreté et une étude de dangers des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations. Ces obligations entraînent d’importantes contraintes d’ordres juridiques, réglementaires et financières.
Les structures gestionnaires émettent de nombreuses inquiétudes sur la responsabilité, la propriété de ces ouvrages, les coûts et le financement des études, les travaux de réparation et le rôle de l’État en la matière.
Objectifs :
Informer les collectivités sur leurs droits et leurs devoirs en matière de gestion des ouvrages hydrauliques, leur fournir les outils nécessaires à la réalisation des diagnostics et études par l’intermédiaire de retours d’expérience et confronter les exigences législatives et réglementaires à la réalité du terrain.
Contenu :
Cette journée sera l'occasion de rappeler les dispositions législatives et réglementaires applicables aux gestionnaires d'ouvrages hydrauliques et de présenter la nouvelle répartition des rôles entre la police de l'eau et le service de contrôle des ouvrages.
Sur le plan technique, un expert du CEMAGREF détaillera les techniques de classement des ouvrages et les méthodes de réalisation des études de dangers et des diagnostics .
Pour finir, deux structures gestionnaires d'ouvrages feront part de leur expérience dans la réalisation des études de dangers et des diagnostics de sûreté.
