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La gazette des communes

Résumé
Veille juridique financière et statutaire.
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La gazette des communes est un journal disponible en ligne dont les sujet concernent les collectivités territoriales, l'actualité, la veille juridique et la préparation au concours de la fonction publique territoriale.

Les thématiques abordées sont nombreuses, elles concernent tout ce que peuvent traiter les collectivités.
 

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • Deux nouveaux guides pour la restauration des continuités écologiques !

  • Guide pratique de la phase administrative de l'expropriation

  • Restauration des boisements de berge, Contrat de Rivière Giffre & Risse : Mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel

  • Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux. Les EPTB et les EPAGE. Novembre 2019

  • La GEMAPI - De l'état des lieux à la mise en œuvre opérationnelle

  • Guide SDAGE captages « Mise en œuvre d’une stratégie d’actions différenciées »

  • Aide à la constitution d’un dossier réglementaire IOTA dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel

  • Renouvellement des concessions hydroélectriques

  • Compte rendu du réseau des animateurs de sage

  • Agence de l'eau Rhône-Mediterranée Corse

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27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08

Antenne Auvergne :
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22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97

 

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