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mai 2018

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Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence GEMAPI

mars 2018

Mission d'assistance sur la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire du SMRB
Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau

février 2018

Collectivités locales : le portail de l'Etat au service des collectivités
Etude de gouvernance des compétences du grand cycle de l’eau sur le territoire du Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense et le bassin versant de la Rhue
Respect des prescriptions réglementaires d'un PPRi approuvé
risque amiante en eau de surface (eau brute)

décembre 2017

amendement gemapi

novembre 2017

Gestion des éclusées