Unité Police de l’Eau et Milieux Aquatiques Service Environnement ,
04 56 59 42 11
simon.derekx@isere.gouv.fr
MISSION
Contexte dans lequel s’insèrent les missions
L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau.
La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d’eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.
La cartographie des cours d’eau est un document d’information partagé par l'ensemble des parties prenantes : services de l’État, organismes consulaires, collectivités, Commissions locales de l’eau, Associations de protection de l’environnement, etc.
Sous la responsabilité du Préfet de département, l’exercice des missions de police administrative a vocation à prendre en compte cette cartographie.
1) Définition d’un cours d’eau
La définition du cours d’eau utilisée pour cet inventaire est issue de la jurisprudence.
Trois critères cumulatifs doivent être retenus pour caractériser un cours d’eau :
- présence et permanence d’un lit naturel à l’origine ;
- un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
- l’alimentation par une source.
Un écoulement est considéré comme cours d’eau si chacun des trois critères est confirmé. Si au moins un des critères est infirmé, alors l’écoulement n’est pas considéré comme un cours d’eau.
Si un doute subsiste sur au moins un des critères alors on sera en présence d’un cas indéterminé qui nécessite d’avoir recours à ces critères dits supplétifs pour statuer.
2) La démarche en Isère
La première version de la cartographie (nommée V0) qui ne résulte pas encore d’un travail de concertation départementale est mise à disposition du public depuis le 15 décembre 2015. Elle est issue d’un travail de croisement des bases de données cartographiques.
Le service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques est en charge de la réalisation d’une première expertise des écoulements. Le résultat est présenté aux différents acteurs concernés par la cartographie (DDT, ONEMA, Chambre d’agriculture, collectivités, syndicats de rivières, fédération de pêche, associations de protection de la nature…). Ces derniers formulent des propositions de modification.
Description de la mission
Au sein de l’unité Police de l'Eau et Milieux Aquatiques, avec le chargé de mission en charge de la thématique de la cartographie des cours d’eau, le vacataire devra réaliser les missions suivantes :
- mettre à jour la table de l’inventaire des cours d’eau à partir des modifications, validées après les concertations avec les acteurs du territoire ;
- ajouter les tronçons des écoulements non cartographiés ;
- préparer et envoyer l’inventaire mis à jour à la DREAL ;
- effectuer un bilan des modifications apportés par les réunions de concertation ;
Liens en externe : ONEMA SD / DREAL
COMPETENCES REQUISES
- Maîtrise des outils SIG (idéalement Qgis).
- Connaissance des outils Tableur (Excel ou Calc).
- Niveau de formation souhaité : BAC + 2 ou plus.
- Expérience non requise.
MODALITES
CDD de 2 mois du 19 septembre 2016 au 18 novembre 2016.
Salaire : base du SMIC.
Siège de la Direction départementale des territoires (DDT), 17 avenue Joseph Vallier, Grenoble.
CONTACTS
Organismes d’accueil : Direction Départementale des Territoires de l'Isère
Contact pour l’offre : Simon DEREKX, Unité Police de l’Eau et Milieux Aquatiques Service Environnement , 04 56 59 42 11
